En vigueur au 8 août 2026 · Version 1.0
Règles d’accès et d’usage de la plateforme. Voir aussi les CGV et la politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Devantio (sites marketing, espace client, éditeur, modules et Sites Clients hébergés), éditée par REINVENT SAS.
Elles s’appliquent à tout utilisateur de la Plateforme : prospect consultant le site marketing, Client abonné, collaborateur invité (éditeur), administrateur SaaS, et, le cas échéant, tout tiers utilisant une fonctionnalité publique.
Les CGU complètent les Conditions générales de vente (CGV) pour les Clients abonnés. En cas de contradiction sur les aspects commerciaux (prix, durée, facturation), les CGV prévalent. En cas de contradiction sur les règles d’usage et de contenu, les présentes CGU prévalent.
Les termes « Plateforme », « Site Client », « Contenu », « Client », « Utilisateur final » et « Abonnement » ont le sens qui leur est donné dans les CGV, sauf précision contraire ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
« Compte » : espace authentifié permettant d’administrer un ou plusieurs Sites Clients.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. Lors de l’inscription ou de la souscription, l’acceptation est formalisée par une case à cocher ou un acte équivalent.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser la Plateforme.
La Plateforme est accessible via Internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de la compatibilité de son navigateur. Devantio peut interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
Certaines zones sont publiques ; d’autres nécessitent un Compte. L’accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à un Abonnement valide ou à une période d’essai en cours, conformément aux CGV.
L’inscription requiert des informations exactes et à jour (identité ou raison sociale, e-mail, mot de passe, informations d’entreprise). Un seul Compte professionnel doit être créé par organisation, sauf autorisation contraire.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, y compris par les collaborateurs invités. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à julien@reinvent.fr.
Des rôles peuvent être attribués (par exemple propriétaire, éditeur). Le Client demeure responsable des habilitations accordées et des actions des personnes invitées.
Devantio peut refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas d’informations inexactes, d’usage frauduleux, de manquement aux CGU/CGV, ou pour des motifs de sécurité.
La Plateforme est destinée à la création et à l’exploitation de sites internet professionnels (artisans, commerçants et activités similaires). L’Utilisateur s’engage à un usage loyal, conforme à sa destination et aux lois applicables.
Sont notamment autorisés, dans le respect des présentes : la création de pages, l’upload de médias légitimes, la configuration de formulaires, de rendez-vous, de catalogues produits, et l’invitation de collaborateurs dans la limite des fonctionnalités proposées.
Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :
— publier, stocker ou transmettre des Contenus illicites, contraires à l’ordre public, à caractère terroriste, pédopornographique, apologiques de crimes, discriminatoires, injurieux, harcelants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
— porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux secrets d’affaires ou aux bases de données de tiers ;
— diffuser des malwares, phishing, spam, ou mener des activités de scan, intrusion, déni de service, contournement de mesures de sécurité ;
— exercer une activité réglementée sans les autorisations requises (santé, finances, jeux d’argent, etc.) ou tromper le public ;
— revendre, sous-louer ou mutualiser l’accès à la Plateforme de manière non autorisée (agence white-label non convenue, revente de comptes) ;
— collecter massivement des données (scraping) sur la Plateforme ou les Sites Clients d’autrui sans autorisation ;
— utiliser la Plateforme pour envoyer des communications commerciales non conformes (opt-in, identification de l’émetteur, droit d’opposition).
Le Client est seul responsable des Contenus qu’il publie et de la conformité de son Site Client (mentions légales, politique de confidentialité de son activité, informations tarifaires, publicité, cookies qu’il active, obligations sectorielles).
Devantio peut générer des mentions légales types pour le Site Client à partir des informations fournies ; le Client doit les vérifier, les compléter et les maintenir exactes. Ces mentions automatiques ne constituent pas un conseil juridique.
Conformément à la LCEN, Devantio agit principalement en qualité d’hébergeur des Contenus des Clients. Elle peut retirer ou rendre inaccessible un Contenu manifestement illicite dès qu’elle en a connaissance effective, et coopérer avec les autorités compétentes.
Toute personne peut signaler un Contenu illicite ou une atteinte à ses droits en écrivant à julien@reinvent.fr en précisant : l’identité du notifiant, la description du Contenu et son URL, les motifs juridiques, et la copie de la notification aux autorités lorsque la loi l’exige.
Devantio examine les signalements de bonne foi et peut prendre des mesures proportionnées (retrait, suspension du Site Client ou du Compte, conservation de preuves). Les notifications abusives peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
Les modules métier facilitent la gestion de l’activité du Client mais ne se substituent pas à ses obligations légales. Le Client configure les formulaires, créneaux, stocks, modes de livraison et messages adressés aux Utilisateurs finaux sous sa responsabilité.
Les données saisies par les Utilisateurs finaux (demandes, commandes, rendez-vous) sont traitées pour le compte du Client. Le Client doit informer les personnes concernées et disposer d’une base légale appropriée.
Les intégrations tierces (paiement, agenda, outils marketing) activées par le Client relèvent de sa responsabilité ; Devantio n’est pas responsable des conditions ou défaillances de ces tiers.
Le Client s’engage à n’uploader que des fichiers dont il détient les droits nécessaires, dans des formats et tailles raisonnablement acceptés par la Plateforme. Devantio peut fixer des quotas, compresser des images, refuser certains types de fichiers, ou supprimer des fichiers présentant un risque de sécurité.
Les sauvegardes réalisées par Devantio ne dispensent pas le Client d’exporter des exports périodiques de ses Contenus critiques.
Sous réserve des Contenus du Client, l’ensemble des éléments de la Plateforme est protégé. Toute reproduction, extraction, reverse engineering non autorisé, ou usage hors du cadre du service est interdit.
Les modèles et blocs fournis par Devantio peuvent être utilisés pour créer le Site Client pendant la durée de l’Abonnement ; ils ne peuvent être revendus séparément comme templates autonomes.
Devantio peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution produit, dans le respect des CGV pour les Clients abonnés.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’accessibilité permanente depuis tous les pays, réseaux ou appareils.
En cas de manquement aux CGU, Devantio peut, selon la gravité : avertir l’Utilisateur, restreindre des fonctionnalités, dépublier un Site Client, suspendre ou résilier le Compte, et conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits ou au respect d’obligations légales.
En cas d’urgence (malware, phishing, atteinte grave à des tiers), la suspension peut être immédiate, avec information du Client dans les meilleurs délais.
Les traitements mis en œuvre par Devantio en tant que responsable de traitement (comptes, facturation, analytics de la plateforme marketing, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour les données des Utilisateurs finaux, le Client est responsable de traitement ; Devantio agit comme sous-traitant. Le Client doit configurer son Site Client (informations, cookies tiers éventuels) en conséquence.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, y compris des Sites Clients. Devantio n’exerce pas de contrôle éditorial sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
L’Utilisateur utilise la Plateforme sous sa responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, Devantio n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données non exportées, ou conséquences de Contenus publiés par des Utilisateurs.
Les limitations de responsabilité prévues aux CGV s’appliquent aux Clients abonnés.
Devantio peut mettre à jour les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Pour les Clients abonnés, les modifications substantielles sont notifiées selon les modalités prévues aux CGV.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège de REINVENT SAS, sous réserve des règles d’ordre public.